CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les achats effectués via la boutique en ligne de Cartogeo. En passant commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Produits

Cartogeo vend des cartes imprimées et numériques (PDF). Les fichiers numériques sont accessibles via un lien de téléchargement après paiement. Les cartes imprimées sont expédiées à l'adresse fournie par le client.

3. Prix et Paiement

Tous les prix sont indiqués en EUR, TVA comprise le cas échéant. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de l'achat via les moyens de paiement disponibles sur la boutique en ligne.

4. Livraison

• Les produits numériques (cartes PDF) sont disponibles au téléchargement immédiatement après paiement.
• Les cartes imprimées sont expédiées dans un délai de [X] jours ouvrables après réception du paiement. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et les services postaux.

5. Pas de Retours, Pas de Remboursements

En raison de la nature de nos produits, toutes les ventes sont définitives.

Nous n'acceptons aucun retour, échange ou annulation après la commande.

6. Propriété Intellectuelle

Toutes les cartes et créations vendues par Cartogeo sont protégées par des droits d'auteur. L'achat confère à l'acheteur une licence personnelle et non transférable d'utilisation du produit.

Le partage de fichiers numériques (PDF) avec des tiers, leur mise en ligne ou toute autre forme de distribution est strictement interdit et sera considéré comme un vol. Des poursuites judiciaires pourront être engagées en cas de distribution non autorisée.

7. Responsabilité

Cartogeo décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation de ses produits. Nous ne sommes pas responsables des retards postaux, des envois perdus ou des problèmes de téléchargement indépendants de notre volonté.

8. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à un achat ou à l'utilisation de la boutique sera soumis exclusivement aux tribunaux de commerce.

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